Cas · 01
Mémoire en réponse complet sur un contrôle approfondi portant sur trois exercices, aboutissant à un dégrèvement substantiel.
01Ce qui est inclus
- 01Déclarations mensuelles et annuelles : TVA, IS, IRPP, retenues à la source, droits d'enregistrement.
- 02Études d'optimisation fiscale dans le respect strict de la loi.
- 03Représentation devant l'administration en contrôle, vérification approfondie, contentieux.
- 04Veille fiscale mensuelle adaptée au profil de l'entreprise.
02Notre approche
Nous distinguons clairement l'optimisation, qui exploite les dispositifs prévus par la loi, de l'évitement, que nous refusons. Cette frontière est documentée dans chacune de nos notes.
En cas de contrôle, nous reprenons l'intégralité du dossier pour préparer un mémoire en réponse argumenté, étayé par la jurisprudence et la doctrine administrative.