Cas · 01
Constitution d'une SA familiale avec pacte d'actionnaires et plan de transmission sur 10 ans.
01Ce qui est inclus
- 01Choix de la forme juridique en fonction du projet, du nombre d'associés et du régime fiscal cible.
- 02Rédaction des statuts et du pacte d'associés le cas échéant.
- 03Démarches RNE, INNORPI, CNSS, dépôt légal et publication.
- 04Domiciliation à Gabès ou via partenaire à Tunis.
02Notre approche
Au-delà de la formalité, nous traitons la constitution comme un acte structurant. Les statuts sont rédigés sur mesure, jamais sur modèle, pour anticiper les transmissions, entrées d'investisseurs et sorties.
Un cadrage de la gouvernance future (organe de gestion, contrôle, dividendes) est inclus dans la prestation.